Conditions de vente - Art Evasion Beaux-Arts Loisirs créatifs Papeterie Photocopies

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Magasin Art Evasion
Rue du Gard 5 -7900 Leuze-en-Hainaut
Téléphone : 069/66.32.54
Email : info@art-evasion.be
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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre Art Evasion SPRL et tout acheteur final dans le cadre d’un système de vente à distance.
Toute commande implique l’adhésion sans restriction ni réserve à ces conditions générales de vente.

Commandes :
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la validation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Art Evasion SPRL;
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix :
Les prix sont présentés en euros (€), TVA comprise et hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La TVA 21% est incluse dans le prix indiqué.  Le détail base  et TVA seront détaillés sur la facture accompagnant la marchantise.  Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles selon l’évolution des taux en vigueur et sans que le client en soit préalablement informé.
Toute commande passée sur notre site web et livrée à l’étranger (hors Belgique) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La Fourmi s.a. n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, les Clients sont considérés comme les importateurs officiels et tenus de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée.

Droit de rétractation:

Le droit de rétractation de l'acheteur est de 14 jours.  Les frais de renvoi des articles sont à charge du client,de même que les éventuelles dégradations résultant de manipulations des bien (autres que nécessaires pour établir la nature, les caratéristiques et le bon fonctionnement des bien).  Le remboursement des biens est postposé jusqu'à la réception du colis. Art Evasion remboursera les articles renvoyés dans les 14 jours de la réception des articles.
Le client peut exercer son droit de rétractation des façons suivantes :
soit, au moyen du formulaire de rétractation (PDF, 289.25 Kb) prévu à cet effet, complété et signé ;
soit, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter du contrat (téléphone, e-mail, etc.) ;
soit, en ligne pour autant que l'entreprise ou la personne exerçant une profession libérale le prévoit sur son site internet. Dans ce cas, l'entreprise ou la personne exerçant une profession libérale devra vous envoyer un accusé de réception de votre rétractation, sur un support durable

Paiement :
Le paiement est effectué  à la commande.
Les paiements se font par carte bancaire (paiement sécurisé) par virement bancaire ou par virement international. Nous n’acceptons pas de chèque.
Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.


Livraison :
Les délais de fourniture sont établis en fonction des disponibilités des fournisseurs de La Art Evasion SPRL.. En cas de dépassement des délais tels que fixés sur le bon de commande, l’acheteur pourra procéder à l’annulation de la commande litigieuse à l’exclusion de toute autre toujours en cours, après avoir mis en demeure  La Fourmi s.a. de respecter la commande dans un nouveau délai de quinze jours. En cas d’annulation, des dommages et intérêts ne pourront être réclamés à  La Fourmi s.a..
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes les réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
Si malgré toutes nos précautions des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation de certains articles, la responsabilité de Art Evasion SPRL ne pourrait être engagée.

Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties :
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité :
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Tournai sera seul compétent.

Informatique et Libertés :
En application de la loi informatique et libertés du 8 décembre 1992, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

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